immatriculation moby

[santarelli]

Propriétaire d'un moby de 57 avec carte grise normale, ai-je droit à la plaque d'immatriculation en lettres et chiffres noirs et blancs ? merci pour vos réponses

[Zibus78]

Le numéro des véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 1993 et immatriculés ou faisant l'objet d'une immatriculation en tant que véhicules de collection peut être reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères blancs sur fond noir.

Quand on dit avant 1993, c'est une CG qui n'a pas subit de changement depuis la première immat, j'entends changement de propriétaire.

[jean-do]

bah bah bah !!!
tous les vehicules de plus de trente ans ,30 ans , sont du fait classés comme vehicules de collection ( rien à voir avec les CG de collection ) ces vehicules peuvent avoir la plaque dans la forme d'origine ( en arc de cercle sur une traction,ou en carré sur un moby )
et conserver les chiffres blancs sur fond noir , en alu embouti ou peints en caracteres baton sans fioritures ...un doute FFVE.org.

[Zibus78]

Relis bien alors Jean-Do....

Le lien si tu l'aurais perdu : http://www.ffve.org/?option=com_content ... &Itemid=51

Les plaques d'immatriculation de l'ensemble des motos circulant dans l'UE doivent toutes être similaires. Nulle fantaisie n'est autorisée, tout est réglementé : la taille, la fixation, l’espacement des lettres ainsi que leur disposition.
Les lettres et chiffres ont l'obligation d'être en caractères bâton, droits noirs. Le fond de ces plaques est obligatoirement jaune ou blancs (blanc depuis le décret publié au J.O n° 108 du 10 mai 2007 page 8308).

Le motard qui ne respecte pas cette réglementation s'expose non seulement à une amende de 4ème classe pouvant atteindre 750 € mais aussi à l'immobilisation immédiate de sa moto. Ce qui signifie qu'il devra rentrer chez lui à pieds et abandonner sa moto sur le lieu de la verbalisation de l'infraction. En cas d’intention frauduleuse, il s'agit d'un délit qui est sanctionné de façon plus sévère (amende de 3750 € pouvant être assortie d’une peine d’emprisonnement allant jusqu’à cinq ans).

***** NB : Une exception à cette règle est cependant à relever : les motos immatriculées avant le 31 décembre 1992 (arrêtés du 15/4/1996 et du 8/6/2001) et de ce fait les motos de collections qui peuvent encore circuler avec des plaques noires en toute légalité. Une chance pour les collectionneurs de motos anciennes qui conserveront ainsi leur moto avec la plaque d'origine en noir et blanc, et ce à condition qu'ils ne soient pas obligés d'immatriculer une nouvelle moto dans leur collection ou contraints de le faire suite à un changement d'adresse.*****